11 septembre 2014
Une petite visite au Tribunal administratif de Paris.
Je me suis donc présenté - tout de même - à l'audience fixée à 10h30. Il faut toujours mener à son terme une requête en justice, quoi qu'il arrive.
J'ai d'abord patienté en écoutant attentivement les plaidoiries de l'affaire précédente, entre une société de création web accusée d'aller à l'encontre d'une décision de cessation des activités prononcée par le Préfet, et la représentante du Préfet, donc.
Mon tour venu, la Présidente du Tribunal et moi avons convenu que Pôle Emploi était rentré dans les clous en me ré-intégrant à la liste des demandeurs d'emploi deux jours avant et que le "non-lieu" était donc effectif. "Non-lieu" ne signifiant pas que rien ne s'est jamais passé mais qu'il n'y a plus lieu de juger.
J'ai pris soin de demander si l'autre requête, celle en excès de pouvoir (sans référé) continuait bien son chemin jusqu'à jugement ou classement, ce qui m'a été confirmé par la Présidente.
Quelques images de cette visite (ci-dessous, photo de droite, entrée de la salle d'audience).
9 septembre 2014
Deux jours avant l'audience au Tribunal administratif, Pôle Emploi m'indique sur mon profil personnel en ligne que j'ai été ré-intégré à la date du 7 août 2014 (date de ma radiation illégale), m'adresse un courrier et m'informe que le paiement du mois de septembre 2014 a été fait. L'argent est déjà sur mon compte, sans actualisation.
C'est une victoire, une belle victoire pour moi, une de plus après les deux prud'hommes contre MFM Radio / LV & Co (demi-victoire) et Parenthèse Radio / SOFISA, et cette fois, acquise au carburant de ma rage, sans avocat.
Le 11 septembre, je me rendrai tout de même au Tribunal administratif, afin de mener les deux procédures à leur terme. J'irai sans avocat, puisque celui-ci, contacté par ma garantie juridique, n'a toujours donné aucun signe de vie, 14 jours après la remise en main propre par mes soins du dossier complet...
Par cette nouvelle victoire, je suis heureux de montrer publiquement que lorsqu'on a la force de dire non, on peut forcer l'hydre administrative à marcher droit.
Je veux dire aussi à tous ceux qui m'ont raillé ou à tous les psy (les psy dépressifs, pas les autres) ou donneurs de conseils demeurés, que je maîtrise ce que je fais. Mener une action du début à la fin, avec des objectifs établis et pour une raison claire et juste, n'a rien à voir avec un comportement obsessionnel.
Je veux leur dire aussi que ces victoires pour défendre mes droits et mon honneur sont le meilleur des antidépresseurs. Quand cette société aura compris ça, pour moi et pour des milliers d'autres, la Sécurité sociale pourra combler son déficit et la police s'occuper des criminels, pas des gens en souffrance. Et les psy cesser d'inventer des explications psychanalytiques s'appuyant sur rien.
Je me bats globalement pour mes droits et ces droits ont été bafoués. Ils n'ont pas été bafoués parce que j'ai cherché les emmerdes mais parce que des gens ne veulent pas respecter les règles.
La résistance continue. Dans cette affaire, le 11 septembre au Tribunal administratif de Paris et dans les autres, par diverses procédures légales, médiatisations et l'aide des internautes me faisant l'amitié de relayer mon combat. Merci.
Jérôme Vigliano.
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28 août 2014
On reprend, selon les instructions gracieusement fournies par le greffe du TA (sympa) et en s'aidant de modèles de lettre pré-établis, bien entendu revus et corrigés en fonction de la situation.
1. Référé-suspension afin de demander la suspension immédiate de la décision de radiation (en quatre exemplaires).
2. Parallèlement, requête en excès de pouvoir afin que le TA juge l'affaire sur le fond après suspension (en quatre exemplaires).
En joignant à chacune des deux requêtes la copie de l'autre. Il y a quelques coquilles mais enfin, je suis pas là pour refaire la Pléiade.
3 septembre 2014
Accusé de réception et avis d'audience envoyés par le Tribunal administratif.
L'audience en référé est fixée au 11 septembre 2014.
30 août 2014
Le Tribunal administratif accuse réception de ma nouvelle double-procédure : référé-suspension assorti d'une requête en excès de pouvoir. Toujours aucune nouvelle de l'avocat (3 septembre 2014).
Note : mon référent n'est pas en faute dans cette affaire, c'est quelqu'un de pro. La direction et le système le sont.
Note : j'ai déposé une nouvelle demande double : référé-suspension et requête en excès de pouvoir (106 pages), seul, le 28 août 2014. A ce jour, je n'ai aucune nouvelle de l'avocat désigné par ma garantie juridique, à qui j'ai donné copie complète du dossier en main propre le 26 août 2014.
20 août 2014
Ordonnance de rejet de ma requête par le juge des référés.
Motif, sur la forme : je n'ai pas fait deux requêtes distinctes au Tribunal administratif : une requête en annulation (pas en référé) et une requête en suspension, en référé. La deuxième permettant au TA de suspendre la décision de Pôle Emploi en attendant de juger au fond de la validité de la radiation.
Je vais donc recommencer la procédure en ce sens.
7. 13 août 2014 20h54.
Requête au TA rédigée, justificatifs imprimés et numérotés, le tout en quatre exemplaires, conformément aux textes légaux. 44 pages. Prêt à partir.
6. 13 août 2014.
Conséquence de cette fantaisie, ouverture du dossier N°53 en justice : plainte au Tribunal administratif contre Pôle Emploi.
Au fond, je remercie Pôle Emploi.
Grâce à cette administration morte, je peux répondre simplement aux gens qui me disent : "Mais pourquoi tu es si procédurier ?! Tu n'as pas autre chose à faire dans la vie ?".
La réponse est sur cette page.
5. 13 août 2014 17h32.
Je reçois un message de non-remise de mon mail à Pôle Emploi. Raison : la boîte de mon correspondant est... pleine.
4. 13 août 2014 17h32.
Puisque la direction ne traite pas mes courriers recommandés, j'envoie un mail à mon référent Pôle Emploi pour lui dire qu'il y a erreur.
3. 7 août 2014.
Mon courrier recommandé n'a pas été traité et je suis tout bonnement radié de la liste des chômeurs, le tout sans être averti par courrier recommandé. Ce qui, après vérification, s'avère être légal ! Je peux être radié et ne jamais en être informé. Bon...
2. 11 juillet 2014.
Quatre jours plus tard, je réponds par courrier recommandé. Lettre et récépissés ci-dessous. J'ai pas reçu de convocation, bordel !
Pôle Emploi est une des administrations les plus bordéliques et les plus staliniennes parmi celles dont j'ai du subir les sévices.
Un nouvel épisode de routine en ce mois d'août 2014, à l'heure où les gentils travailleurs en vacances pensent que, être chômeur, c'est la belle vie. Ce qu'ils ne savent pas, parce qu'ils n'ont pas le temps, c'est que travailler, c'est bien moins fatigant que le contraire.
Ca va être très simple et rapide. En 7 coups.
(Puis ensuite, ré-intégration en 7 jours et sans avocat, à partir de l'envoi de ma plainte au Tribunal administratif).
1. 7 juillet 2014.
Pôle Emploi m'écrit le 7 juillet 2014 pour me dire que j'ai raté un entretien programmé. Et qu'il faut que je donne une raison dans les dix jours. Lettre ci-dessous.